la charte de l'AMAP pour info et pour tous

1 Philosophie générale

La charte d‘Alliance Provence sur les AMAP est un document de référence définissant les valeurs,les principes et les engagements auxquels doivent souscrire les associations désirant être reconnues comme AMAP auprès d‘Alliance Provence.

L‘association Alliance Provence a pour objectifprincipal de développer et animer le réseau des associations de Maintien de l‘Agriculture Paysanne (AMAP). Elle souhaite contribuer au développement d‘une agriculture durable et àla mise en place d‘une économie solidaire entre villes et campagnes. Elle souhaite permettre auxconsommateurs de manger sainement à un prix juste et accessible et qu'ils puissent définir et contrôler ce

qu'ils ont dans leurs assiettes.

Elle souhaite que ces consommateurs deviennent des consom‘acteurs.

Cette charte n‘a pas pour objet de servir de Règlement Intérieur auxAMAP. Il incombe à chaque structure de définir de façon autonome son mode de fonctionnement dans le respect de la présente charte.

2 Définition générale des AMAP

Une AMAP est une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne ayant pour objectifde préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d‘agriculture durable, c'est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine,de permettre à des consommateurs d‘acheter à un prix juste des produits d‘alimentation de qualité de leur choix,en étant informés de leur origine,et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l‘activité agricole locale dans le respect d‘un développement durable.

Elle réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximité autour d‘un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement àun coût constant. Le producteur s‘engage à fournir des produits de qualitéd ans le respect de la charte de l‘agriculture paysanne (voir définition auparagraphe suivant et en annexe).

3 Les principes généraux à respecter

Les AMAP doivent respecter 18 principes fondateurs :

1.         La référence àla charte de l‘agriculture paysanne (cfannexe)pour chaque producteur

2.         Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d‘élevage

3.         Une production respectueuse de la nature,de l‘environnement et de l‘animal : développement d‘une biodiversité,fertilité des sols,production sans engrais ni pesticides chimiques de synhèse,gestion économique de l‘eau…

4.         Une bonne qualité des produits : gustative,sanitaire,environnementale

5.         L‘appui àl‘agriculture paysanne locale

6.         La solidaritéet des liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien de l‘agriculture durable et d‘un commerce solidaire

7.         Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l‘exploitation,y compris le personnel temporaire

8.         La recherche de la transparence dans les actes d‘achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles

9. L‘accompagnement des producteurs à l‘autonomie,c'est-à-dire la capacité à être maître de ses choix

10. La proximité du producteur et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs

11. Une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs

12. La formalisation et le respect des contrats àchaque saison entre consommateurs et producteurs

13. Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs,pas de produits achetés et revendus par le producteur sans accord des consommateurs.

14. La définition à chaque saison d‘un prix équitable entre producteur et consommateurs

15. Une information fréquente du consommateur sur les produits

16. La solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production

17. Une participation active des consommateurs à l‘AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d‘adhérents

18. Une sensibilisation des adhérents de l‘AMAP aux particularités de l‘agriculture paysanne

 

4 La création d’une AMAP

La création d‘une AMAP doit être réalisée à l‘initiative d‘un groupe de consommateurs motivé désirant soutenir l‘agriculture paysanne de proximité.

Ce groupe doit rechercher un producteur local qui s‘engage àrespecter les principes définis au paragraphe 3.

Pour ce faire, les consommateurs favoriseront les contacts avec les producteurs locaux.

Une fois trouvé,ils soumettront leur choix à la commission d‘évaluation d‘Alliance Provence qui organisera une visite de l‘exploitation avec des consommateurs.

Enfin,consommateurs et producteur définiront ensemble le mode de fonctionnement selon des principes décrits auparagraphe suivant. Ils définiront ensemble un contrat.

Le respect de la charte des AMAP et l‘adhésion àAlliance Provence constituent les deux conditions initiales pour que cette association entre consommateurs et producteur se constitue en tant qu‘AMAP.

5 Principes de fonctionnement d’une AMAP

5.1 Structuration des consommateurs

Les consommateurs peuvent choisir de se structurer en association de fait ou en association déclarée.

La création d‘une association loi 1901 déclarée en Préfecture peut être justifiée par le maniement de sommes importantes dans le cadre du contrat établi avec le producteur,la gestion des cotisations, la reconnaissance auprès des acteurs locaux. Elle permettra notamment l‘ouverture d‘un compte bancaire et la formalisation des décisions prises par les adhérents.

Les instances et le mode de fonctionnement de l‘AMAP devront permettre dans tous les cas de favoriser la participation d‘un maximum de consommateurs àla gestion de l‘association.

Les responsabilités couramment reconnues dans les AMAP sont : le secrétariat, la comptabilité, la distribution, la communication interne, la communication externe, le recrutement,les animations,l‘évaluation,la coordination avec Alliance Provence et avec les autres AMAP.

5.2 Le contrat

Il est établi entre le groupe de consommateurs ou l‘association les représentant et l‘agriculteur,

Sa durée est liée auxcycles de production de l‘exploitation

Ce contrat comprend la distribution périodique de produits par l‘agriculteur aux consommateurs en un lieu,un jour et un créneau horaire réguliers à un coût constant déterminéen accord entre les consommateurs et le producteur.

Ce contrat doit préciser la liste des produits programmés que l‘agriculteur fournira périodiquement auxconsommateurs.

De leur coté,les consommateurs s‘engagent à régler par avance les produits selon des modalités à préciser. Ils s‘engagent à trouver un remplaçant si, pour des raisons exceptionnelles,ils devaient se désister de leur engagement.

De son coté,le producteur s‘engage àmettre en Œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre àses engagements de fournir des produits de qualitéauxconsommateurs dans les quantités et les échéances fixées...

Les paragraphes suivants précisent le contenu du contrat.

5.3 L’achat de produits complémentaires

Les amapiens souhaitant disposer de produits complémentaires (viande,fromage,pain … ) devront créer obligatoirement une nouvelle AMAP. Ils trouveront sur leur territoire d‘autres consommateurs susceptibles de porter ouadhérer àce projet.

La distribution de produits complémentaires ne peut en aucun cas être réalisée par le producteur de l‘AMAP qui joue le rôle d‘intermédiaire ;en effet les consommateurs n'ont alors aucun contrôle sur les produits fournis et leur coût. De plus, on entre bien dans le cadre d'une vente dans laquelle il n'y a aucun lien entre producteur et consommateurs.

Nous rappelons que les consommateurs peuvent également s‘adresser aux coopératives biocoop qui jouent un rôle important dans la distribution de produits biologiques et dans le soutien àl‘agriculture durable.

5.4 Le coût des produits fournis

Producteur et consommateurs définissent ensemble le coût des produits fournis (légumes, fruits,Œufs,laitages,viandes et volailles,huile d‘olive ).

Le producteur s‘engage àfournir périodiquement une quantitéde produits correspondant àce prix.

Il doit définir précisément le mode d‘évaluation de ses produits dans le cadre àl‘AMAP par rapport auxprixqu‘il est susceptible de pratiquer ailleurs.

Si le producteur travaille exclusivement en AMAP, un mode de calcul devra prendre en compte les charges de l‘exploitation et définir les recettes qui doivent être dégagées annuellement.

Dans le cas contraire,le producteur pourra appliquer une réduction par rapport aux prix pratiqués sur les marchés, ou avec les distributeurs.

Dans tous les cas,le mode de calcul devra être totalement transparent.

Le producteur devra fournir régulièrement des informations aux consommateurs pour leur permettre de vérifier si les termes ducontrat sont respectés.

Si le producteur est ponctuellement en incapacité de fournir les produits dans des quantités sufisantes et cela pour des raisons indépendantes de sa volonté (gel, grêle, parasites...), il devra en informer immédiatement les consommateurs.

5.5 La production

La production de l‘agriculteur doit être réalisée dans le respect de la charte de l‘agriculture paysanne (voir annexe).

Alliance Provence et les consommateurs peuvent aider un agriculteur à faire évoluer son exploitation vers un mode de production respectueuxde la nature et de l‘environnement. Un contrat d‘objectifs clair est alors établi avec l‘agriculteur.

Tous les produits (légumes,fruits,fromages,Œufs … ) doivent provenir de l‘exploitation. Aucun produit ne doit être acheté à l‘extérieur sans accord des consommateurs.

Tout autre produit complémentaire dont ne disposent pas les consommateurs devra faire l‘objet d‘un contrat spécifique avec un autre producteur.

Les programmations des produits àfournir auxconsommateurs doivent être définies avec eux bien avant la saison. Une liste des produits est établie et devra être dans la mesure dupossible respectée.

5.6 Livraison et distribution

La livraison devra être efectuée directement par le producteur si le lieu de distribution est distinct de sa ferme. C'est indispensable pour préserver les liens entre consommateurs et producteur.

La distribution sera assurée par les consommateurs en sa présence.

Pendant les périodes de vacances,il incombe à chaque adhérent absent de trouver un remplaçant.

5.7 Règlement

Les consommateurs s‘engagent financièrement sur une saison complète.

Ils effectuent un prépaiement des paniers qui leurs seront livrés. l'objectif est de permettre au producteur de disposer d'un fonds de roulement ou une trésorerie suffisante pour réaliser ses investissements ou acquitter certaines dépenses.

Les paiements sont réalisés en une,deux ou trois fois à des échéances fixées par les adhérents avec le producteur.

Toutefois,des modalités de règlement spécifiques peuvent être définies pour des personnes connaissant des difficultés de paiement.

5.8 Communication interne

Consommateurs et producteur mettront en Œuvre tous les moyens de communication de leur choix pour assurer la diffusion des informations, développer la convivialité et favoriser la transparence.

5.9 Evaluation

Un travail d‘évaluation de l‘AMAP doit être réalisé régulièrement avec tous les adhérents. Il permet d‘évaluer si les objectifs ont été atteints et si la charte a été respectée. Il permet également d‘améliorer avec le producteur le fonctionnement de l‘association,de mieux répondre aux besoins des consommateurs …

5.10 Et pour aller plus loin

Chaque AMAP doit réfléchir à sa pérennisation. Elle peut également définir des actions permettant de renforcer l‘engagement et l‘implication des consommateurs :investissement solidaire, achat collectif de foncier, essaimage sur le territoire.

Enfin,la participation active de chaque AMAP à ALLIANCE PROVENCE est indispensable pour dynamiser le réseau et permettre son fonctionnement démocratique.

Annexe : les dix principes de l’agriculture paysanne

Principen°1 Répartir les volumes de production afin de permettre auplus grand nombre d‘agriculteurs d‘accéder aumétier et d‘en vivre Principen°2 Etre solidaire des paysans des autres régions d‘Europe et dumonde Principen°3 Respecter la nature Principen°4 Valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares Principen°5 Rechercher la transparence dans les actes d‘achat,de production,de transformation et de vente des produits agricoles Principen°6 Assurer la bonne qualitégustative et sanitaire des produits Principen°7 Viser le maximum d‘autonomie dans le fonctionnement des exploitations Principen°8 Rechercher les partenariats avec d‘autres acteurs dumonde rurale Principen°9 Maintenir la diversitédes populations animales élevées et des variétés végétales cultivées Principen°10 Raisonner toujours àlongterme et de manière globale